réglement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION TENNIS DU SPORTING CLUB DE GRETZ TOURNAN

 

 

 

 

Titre de la Section : Tennis

Siège social : Gretz Armainvilliers 77220

 

 

TITRE Ier

Objet, dénomination, siège, durée.

 

Article 1

La section est le produit de l'intégration du Tennis Club de Gretz Armainvilliers déclaré au Journal Officiel du 30 Avril 1979 dans le Sporting Club de Gretz Armainvilliers déclaré au Journal Officiel le 22 décembre 1953.

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une section qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les statuts du Sporting Club de Gretz Tournan.

La section a pour objet la pratique du sport de Tennis et des exercices physiques et l'entretien entre ses membres des relations d'amitié et de bonne camaraderie.

 

Article 2

La dénomination de la section est : SCGT section Tennis

 

Article 3

La durée de la section est illimitée

 

Article 4

Le siège de la section est situé à la Mairie de Gretz Armainvilliers (77220).

 

Article 5

Les moyens d'action de l'association sont notamment:

L'organisation de toutes les épreuves compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, de séances d'entraînement et de culture physique, de conférence et de cours. La publication d'un bulletin, la tenue d'assemblées périodiques et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la préparation physique de ses membres.

 

 

TITRE II

Composition de la section

 

Article 6

La section se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre de la section, il faut adresser une demande écrite au Président, être agréé par le Comité de Direction et avoir acquitté le droit d'entrée fixé par l'assemblée générale et la cotisation exigée et être détenteur d'une carte de licence fédérale de l'année en cours. La demande d'admission d'un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux.

 

Article 7

Chaque membre de la section doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du comité de Direction.

 

Article 8

L'admission d'un membre de la section comporte de plein droit pour ce dernier adhésion aux statuts et règlements intérieurs du Sporting Club de Gretz Tournan.

 

Article 9

Le titre de Président d'honneur, Vice Président d'honneur, et membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à la section ou qui, par leur situation ou leurs actes peuvent être utiles à la section. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation ou de droits d'entrée.

 

Article 10

Les membres actifs ont seuls droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l'association par la Fédération et par la Ligue de Tennis à laquelle l'Association est affiliée et par les associations affiliées à cette fédération.

 

Article 11

La qualité de membre de la section se perd ;

1) Par la démission par lettre adressée au Président de la section

2) Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale. La radiation d'un membre peut être prononcée avec extension à toutes les associations affiliées à la Fédération Française de Tennis.

3) Par la radiation prononcée par la Fédération Française de Tennis

 

Article 12

Le décès et la démission ou l'exclusion d'un membre de l'association n'entraîne pas la dissolution de celle ci qui continue d'exister entre les autres membres de l'Association.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers représentants les membres décédés sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.

 

Article 13

L'actif de la section répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun membre de l'Association ou du Comité puisse en être personnellement responsable.

Les membres de la section qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de la section, celle ci se trouvant entièrement dégagée vis à vis d'eux.

 

Article 14

La section s'engage :

1) A se conformer entièrement aux Règlements établis par le Fédération Française de Tennis ou par ses Ligues.

2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

3) A tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d'eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis et en adresser la copie certifiée par le Président avant le 1er octobre de chaque année.

4) A verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements et notamment le montant de la cotisation, les Taxes ou prélèvements à opérer, le cas échéant, sur les recettes de ses manifestations ainsi que le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle.

5) A exiger de tous les membres qu'ils soient détenteurs de la carte licence fédérale de l'année en cours.

 

 

TITRE III

Ressources de la Section

 

Article 15

Les ressources annuelles se composent :

1) Des cotisations versées par ses membres dans les termes de l'année

2) Des subventions qui peuvent lui être accordées

3) Des revenus de biens et valeurs appartenant à l'Association

4) Des recettes des manifestations sportives

5) Des recettes des manifestations non sportives

6) Des dons de toutes natures

 

 

 

 

 

 

TITRE IV

Administration

 

Article 16

La section est administrée par un Comité de Direction composé de membres (4 au moins) élus à la majorité relative par l'Assemblée Générale ordinaire des membres présents de la section pour une durée de quatre années entières et consécutives (la durée maximum du mandat est de quatre années et est renouvelable au moins par moitié tous les deux ans), la première moitié sortante étant désignée par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance pour une cause quelconque ou si le nombre des membres du comité est inférieure à la moitié de celui fixé ci dessus, le comité réunira l'Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement sauf si la vacance se produit dans les trois mois précédant la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle.

Peuvent seuls prendre part à l'élection des membres du Comité de Direction les membres actifs pratiquants âgés de seize ans au moins au jour de l'élection ayant adhéré à la section depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration est admis.

Est au Comité de Direction tout électeur âgé de seize ans au moins au jour de l'élection. Toutefois la moitié au moins des sièges devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

 

Article 17

Les membres de la section ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés en cette qualité. L'assemblée Générale fixe le montant des frais qui seront alloués aux membres du bureau ou du Comité de Direction pour les déplacements, les missions et représentations qu'ils effectueront dans l'exercice de leur fonction.

Les fonctionnaires rétribués de la section peuvent être admis à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale, du Comité de Direction et de son bureau.

Les Présidents d'honneur et Vice Présidents d'honneur assistent aux séances avec voix consultative.

 

Article 18

Le Comité de Direction élit chaque année son bureau qui est composé d'un Président, un Secrétaire, un Trésorier obligatoirement choisi dans son sein parmi les personnes prévues au dernier alinéa de l'article 16. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 19

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Le bureau se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.

Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et par le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux membres du comité.

 

Article 20

Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de la section et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à la section et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes d'admission, de congé et sur les radiations.
Il veille à l'application des statuts et règlements, il prend toutes les mesures qu'il juge convenable pour assurer le respect et le bon fonctionnent de l'association.

Le bureau du comité de direction expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du comité de direction. Il est spécialement chargé de l'administration courante de la section et de ses différents services des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis.

Il doit en toute circonstance assurer le bon fonctionnement des rouages de la section.

Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de la section, du sport, sous condition d'en référer au comité de direction à sa première réunion.

 

 

Article 21

Le président est chargé d'exécuter les décision du comité et du bureau, il signe ainsi que le trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de somme, les actes de vente et d'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. I l préside les Assemblées Générales et les réunions.

 

Article 22

Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de la section et garde les archives.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de la section, tient les livres de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations droits d'entrée, dons, etc...et rend compte au Bureau du Comité de la situation financière. Il ne peut engager aucune dépense sans l'autorisation du comité. Il signe les ordonnances de paiement etc. (cf. article 21 )

Ses attributions peuvent être complétées par le Règlement intérieur arrête par le Comité et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par un Règlement intérieur, arrêté par le Comité et approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 23

La section est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Vice-Président et, en cas d'empêchement par un délégué désigné par le Comité de Direction.

 

TITRE V

Assemblées Générales.

 

Article 24

Sauf ce qui est dit à l'article 28, les Assemblées Générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se composent des membres actifs de la section.

Elles se réunissent aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation adressé par le comité.

 

Article 25

Les convocations sont faites 15 jours au moins à l 'avance par lettre adressée à chacun des sociétaires en indiquant l'objet de la réunion.

L'ordre du jour est arrêté par le comité, il n'y est porté que les propositions émanant du comité et celles qui lui ont été communiquées au moins quinze jours avant la réunion avec la signature d'au moins dix membres ayant le droit d'assister à l'Assemblée.

 

Article 26

L'Assemblée est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par le Vice Président ou par un membre du Comité désigné par celui-ci.

Les fonctions de secrétaires sont remplies par le secrétaire du Comité ou, en son absence par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressée une feuille de présence signée par les membres de l'Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un sociétaire s'il n'est lui-même membre de l'Assemblée.

 

Article 27

Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il a de procurations qui lui ont été données par les sociétaires n'assistant pas à l'Assemblée. Le nombre de procuration est limité à 3 par membre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 28

l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire.

Cette assemblée est exclusivement composée de membres pratiquants de la section remplissant les conditions prévues à l'article 16.

Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et, d'une manière générale délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le comité.

L'Assemblée Générale Ordinaire pour être tenue valablement doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle procède à la nomination des membres du Comité de Direction et à la désignation des représentants de l'Association à la ligue Régionale de la Fédération Française de Tennis dont dépend la section.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 29

L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs de l'Association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale soumise au Comité de Direction au moins un mois avant la réunion de l 'Assemblée.

Elle peut notamment décider la dissolution anticipée ou la prorogation de la section, sa fusion ou son union avec d'autres Associations du même genre ayant le même objet.

L'Assemblée Générale Extraordinaire pour être tenue valablement doit se composer des trois quarts au moins des membres ayant droit d'en faire partie. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Article 30

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée ou par deux membres du Comité.

 

Article 31

Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l'association.

 

 

TITRE VI

Dissolution, Liquidation

 

Article 32

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le comité de Direction.

 

Article 33

Si, après réalisation de l'actif de la section, le règlement du passif et des frais de liquidation il reste un reliquat en caisse, celui ci sera récupéré par le Sporing Club de Gretz Tournan (S.C.G.T.). En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

 

TITRE VII

Dispositions administratives

 

Article 34

Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l'appréciation du Comité de Direction.

Il sera conclu une convention d'utilisation des installations entre la section Tennis du SCGT et la Commune de Gretz ainsi que le SIVOM.

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION TENNIS DU SPORTING CLUB DE GRETZ TOURNAN

 

 

 

 

Titre de la Section : Tennis

Siège social : Gretz Armainvilliers 77220

 

 

TITRE Ier

Objet, dénomination, siège, durée.

 

Article 1

La section est le produit de l’intégration du Tennis Club de Gretz Armainvilliers déclaré au Journal Officiel du 30 Avril 1979 dans le Sporting Club de Gretz Armainvilliers déclaré au Journal Officiel le 22 décembre 1953.

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une section qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les statuts du Sporting Club de Gretz Tournan.

La section a pour objet la pratique du sport de Tennis et des exercices physiques et l’entretien entre ses membres des relations d’amitié et de bonne camaraderie.

 

Article 2

La dénomination de la section est : SCGT section Tennis

 

Article 3

La durée de la section est illimitée

 

Article 4

Le siège de la section est situé à la Mairie de Gretz Armainvilliers (77220).

 

Article 5

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

L’organisation de toutes les épreuves compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, de séances d’entraînement et de culture physique, de conférence et de cours. La publication d’un bulletin, la tenue d’assemblées périodiques et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la préparation physique de ses membres.

 

 

TITRE II

Composition de la section

 

Article 6

La section se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre de la section, il faut adresser une demande écrite au Président, être agréé par le Comité de Direction et avoir acquitté le droit d’entrée fixé par l’assemblée générale et la cotisation exigée et être détenteur d’une carte de licence fédérale de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

 

Article 7

Chaque membre de la section doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du comité de Direction.

 

Article 8

L’admission d’un membre de la section comporte de plein droit pour ce dernier adhésion aux statuts et règlements intérieurs du Sporting Club de Gretz Tournan.

 

Article 9

Le titre de Président d’honneur, Vice Président d’honneur, et membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à la section ou qui, par leur situation ou leurs actes peuvent être utiles à la section. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

 

Article 10

Les membres actifs ont seuls droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association par la Fédération et par la Ligue de Tennis à laquelle l’Association est affiliée et par les associations affiliées à cette fédération.

 

Article 11

La qualité de membre de la section se perd ;

1) Par la démission par lettre adressée au Président de la section

2) Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale. La radiation d’un membre peut être prononcée avec extension à toutes les associations affiliées à la Fédération Française de Tennis.

3) Par la radiation prononcée par la Fédération Française de Tennis

 

Article 12

Le décès et la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’Association.

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers représentants les membres décédés sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.

 

Article 13

L’actif de la section répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun membre de l’Association ou du Comité puisse en être personnellement responsable.

Les membres de la section qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de la section, celle ci se trouvant entièrement dégagée vis à vis d’eux.

 

Article 14

La section s’engage :

1) A se conformer entièrement aux Règlements établis par le Fédération Française de Tennis ou par ses Ligues.

2) A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

3) A tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis et en adresser la copie certifiée par le Président avant le 1er octobre de chaque année.

4) A verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements et notamment le montant de la cotisation, les Taxes ou prélèvements à opérer, le cas échéant, sur les recettes de ses manifestations ainsi que le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle.

5) A exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la carte licence fédérale de l’année en cours.

 

 

TITRE III

Ressources de la Section

 

Article 15

Les ressources annuelles se composent :

1) Des cotisations versées par ses membres dans les termes de l’année

2) Des subventions qui peuvent lui être accordées

3) Des revenus de biens et valeurs appartenant à l’Association

4) Des recettes des manifestations sportives

5) Des recettes des manifestations non sportives

6) Des dons de toutes natures

 

 

 

 

 

 

TITRE IV

Administration

 

Article 16

La section est administrée par un Comité de Direction composé de membres (4 au moins) élus à la majorité relative par l’Assemblée Générale ordinaire des membres présents de la section pour une durée de quatre années entières et consécutives (la durée maximum du mandat est de quatre années et est renouvelable au moins par moitié tous les deux ans), la première moitié sortante étant désignée par le sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance pour une cause quelconque ou si le nombre des membres du comité est inférieure à la moitié de celui fixé ci dessus, le comité réunira l’Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement sauf si la vacance se produit dans les trois mois précédant la réunion de l’Assemblée Générale Annuelle.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité de Direction les membres actifs pratiquants âgés de seize ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à la section depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations. Le vote par procuration est admis.

Est au Comité de Direction tout électeur âgé de seize ans au moins au jour de l’élection. Toutefois la moitié au moins des sièges devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

 

Article 17

Les membres de la section ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés en cette qualité. L’assemblée Générale fixe le montant des frais qui seront alloués aux membres du bureau ou du Comité de Direction pour les déplacements, les missions et représentations qu’ils effectueront dans l’exercice de leur fonction.

Les fonctionnaires rétribués de la section peuvent être admis à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale, du Comité de Direction et de son bureau.

Les Présidents d’honneur et Vice Présidents d’honneur assistent aux séances avec voix consultative.

 

Article 18

Le Comité de Direction élit chaque année son bureau qui est composé d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier obligatoirement choisi dans son sein parmi les personnes prévues au dernier alinéa de l’article 16. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 19

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le bureau se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.

Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et par le secrétaire.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux membres du comité.

 

Article 20

Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de la section et pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à la section et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission, de congé et sur les radiations.
Il veille à l’application des statuts et règlements, il prend toutes les mesures qu’il juge convenable pour assurer le respect et le bon fonctionnent de l’association.

Le bureau du comité de direction expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du comité de direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de la section et de ses différents services des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis.

Il doit en toute circonstance assurer le bon fonctionnement des rouages de la section.

Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de la section, du sport, sous condition d’en référer au comité de direction à sa première réunion.

 

 

Article 21

Le président est chargé d’exécuter les décision du comité et du bureau, il signe ainsi que le trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de somme, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. I l préside les Assemblées Générales et les réunions.

 

Article 22

Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de la section et garde les archives.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de la section, tient les livres de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations droits d’entrée, dons, etc...et rend compte au Bureau du Comité de la situation financière. Il ne peut engager aucune dépense sans l’autorisation du comité. Il signe les ordonnances de paiement etc. (cf. article 21 )

Ses attributions peuvent être complétées par le Règlement intérieur arrête par le Comité et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par un Règlement intérieur, arrêté par le Comité et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 23

La section est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le Vice-Président et, en cas d’empêchement par un délégué désigné par le Comité de Direction.

 

TITRE V

Assemblées Générales.

 

Article 24

Sauf ce qui est dit à l’article 28, les Assemblées Générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de la section.

Elles se réunissent aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation adressé par le comité.

 

Article 25

Les convocations sont faites 15 jours au moins à l ’avance par lettre adressée à chacun des sociétaires en indiquant l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le comité, il n’y est porté que les propositions émanant du comité et celles qui lui ont été communiquées au moins quinze jours avant la réunion avec la signature d’au moins dix membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée.

 

Article 26

L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par le Vice Président ou par un membre du Comité désigné par celui-ci.

Les fonctions de secrétaires sont remplies par le secrétaire du Comité ou, en son absence par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressée une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un sociétaire s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

 

Article 27

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les sociétaires n’assistant pas à l’Assemblée. Le nombre de procuration est limité à 3 par membre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 28

l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire.

Cette assemblée est exclusivement composée de membres pratiquants de la section remplissant les conditions prévues à l’article 16.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et, d’une manière générale délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le comité.

L’Assemblée Générale Ordinaire pour être tenue valablement doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle procède à la nomination des membres du Comité de Direction et à la désignation des représentants de l’Association à la ligue Régionale de la Fédération Française de Tennis dont dépend la section.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 29

L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs de l’Association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au Comité de Direction au moins un mois avant la réunion de l ’Assemblée.

Elle peut notamment décider la dissolution anticipée ou la prorogation de la section, sa fusion ou son union avec d’autres Associations du même genre ayant le même objet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire pour être tenue valablement doit se composer des trois quarts au moins des membres ayant droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Article 30

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité.

 

Article 31

Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’association.

 

 

TITRE VI

Dissolution, Liquidation

 

Article 32

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, la liquidation est effectuée par le comité de Direction.

 

Article 33

Si, après réalisation de l’actif de la section, le règlement du passif et des frais de liquidation il reste un reliquat en caisse, celui ci sera récupéré par le Sporing Club de Gretz Tournan (S.C.G.T.). En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TITRE VII

Dispositions administratives

 

Article 34

Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’appréciation du Comité de Direction.

Il sera conclu une convention d’utilisation des installations entre la section Tennis du SCGT et la Commune de Gretz ainsi que le SIVOM.

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